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Parc national des Calanques : Dernier acte du « procès braconnage » plaidoyer pour la réparation du préjudice écologique
Marseille (AFP) Publié le
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Ils avaient chassé illégalement des tonnes de poissons dans les calanques de Marseille : le parc national a demandé vendredi 450.000 euros pour "préjudice écologique" à quatre braconniers des mers, qui comparaissaient au civil à Marseille.
Il s'agit du premier dossier pour préjudice écologique - une notion inscrite au code civil depuis 2016 - à être jugé devant un tribunal en France, selon l'avocat du parc, Me Sébastien Mabile.
"La demande du parc national est légitime et je demande au juge de faire valoir le principe du droit dans ce dossier historique", a renchéri l'avocat général Franck Lagier.
En juillet 2018, les quatre apnéistes marseillais avaient été jugés au pénal et condamnés à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis, pour avoir chassé au harpon illégalement pendant plus de quatre ans dans les eaux protégées des calanques.
Me Mabile a rappelé que 4,5 tonnes de poissons et coquillages ont été prélevés illégalement, ce qui a provoqué "un retour en arrière de trois à quatre ans par rapport à l'+effet réserve+ sur la biomasse". Cet "effet réserve", a-t-il expliqué, définit l'augmentation de la biomasse dans les zones de non-pêche.
A la barre vendredi, une directrice de recherches émérite du CNRS, ancienne membre du conseil d'administration du parc des calanques, Denise Bellan-Santini, s'est désolée de ce que les braconniers s'attaquent notamment à des prédateurs comme le mérou, dont dépend tout un écosystème.
"Quand un braconnier tire un mérou de 10 kg, l'impact sur l'ensemble de la biomasse est multiplié par dix", a-t-elle estimé, car la présence de ce prédateur a un impact sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Le parc demande aussi 100.000 euros aux chasseurs sous-marins pour préjudice moral, et 18.000 euros pour le même préjudice à leurs clients: six écaillers et restaurateurs ayant pignon sur rue à Marseille, et qui ont profité de cette manne.
"On dit que le premier prisonnier du château d'If était un braconnier, mais l'histoire ne dit pas ce qu'il est advenu du commerçant qui lui achetait du poisson", a noté malicieusement le président du tribunal, Pierre Jeanjean.
Ces commerçants "ont acheté du poisson issu de la pêche non professionnelle, troué, harponné (...) mais ont bénéficié d'un régime très favorable" a souligné Me Mabile, rappelant qu'ils ont évité le procès public au pénal et n'ont été condamné qu'à des amendes de 800 à 1.500 euros.
Les avocats des écaillers et restaurateurs ont demandé au président de ne pas céder à la "pression politique et médiatique" et de "ramener ce dossier à sa mesure", évoquant "juste quelques poissons achetés", ou encore "cinq douzaines d'oursins".
Le délibéré doit être rendu le 6 mars 2020.
© 2019 AFP
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Voir aussi :
Règlementation de la pêche de loisir dans le Parc national des Calanques
L'Arrêté préfectoral de règlementation particulière de la pêche de loisir dans le cœur du Parc national des Calanques signé le 31 Janvier 2017 est applicable
.
« La pêche illicite porte atteinte à la pérennité des usages traditionnels de pêche professionnelle et de loisir, constitutifs de l’identité du territoire. Elle porte également préjudice à la conservation des milieux marins des Calanques, dont le Parc national a pour tâche d’assurer la préservation. Aux côtés des services de l’Etat, il poursuit donc, depuis sa création, l’objectif de lutter contre cette pratique par la mise en place de différents outils.
Sur proposition du conseil d’administration du Parc national et en complément des différentes règlementations préexistantes, un arrêté préfectoral a été signé le 31 janvier 2017 dans le but de renforcer la lutte contre la pêche illicite et de promouvoir une pêche de loisir raisonnée dans le Parc national des Calanques. Il définit un nouveau cadre réglementaire s’appliquant à toute forme de pêche de loisir : embarquée, du bord ou sous-marine.
Cette nouvelle réglementation est issue d’une concertation partenariale entre le Parc national des Calanques, les représentants de la pêche de loisir (fédérations, clubs et sociétés nautiques) et les organisations socio-professionnelles (comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, prud’homies).
Elle précise la limite maximale, en poids ou en nombre, au-delà de laquelle une pêche de loisir ne peut plus être considérée comme destinée à une consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Elle ne se substitue pas aux autres réglementations de droit commun et spécifiques au Parc national en vigueur. »
Par exemple, pour la pêche de loisir embarquée à partir d’un navire, l'arrêté (Article 4) précise :
Toute personne effectuant une activité de pêche de loisir embarquée à partir d’un navire en cœur marin du Parc national des Calanques ne peut détenir à son bord plus de :
15 prises par pêcheur et par jour, parmi la liste des espèces suivantes, sans dépasser le nombre maximal de prises défini pour chacune de ces espèces.
- cernier (Polyprion americanus) : 1 prise par pêcheur et par jour
- congre (Conger conger) et murène (Muraena helena) : 5 prises par pêcheur et par jour
- denti (Dentex dentex) : 2 prises par pêcheur et par jour
- loup (Dicentrarchus labrax) : 3 prises par pêcheur et par jour
- liche (Lichia amia) : 2 prises par pêcheur et par jour
- pélamide (Sarda sarda) : 5 prises par pêcheur et par jour
- sériole (Seriola dumerili) : 2 prises par pêcheur et par jour
- daurade royale (Sparus aurata) :
- du 15 octobre au 15 décembre : 10 prises par pêcheur et par jour
- du 1er janvier au 14 octobre et du 16 au 31 décembre : 3 prises par pêcheur et par jour
ET
pour l’ensemble des espèces autorisées, autres que celles listées ci-dessus (sauf le thon rouge) :
7 kilogrammes de poissons, céphalopodes et crustacés par pêcheur et par jour,
dans la limite de 20 kilogrammes par navire et par jour.
Télécharger l'Arrête préfectoral du 31 janvier 2017
Parc National des Calanques : Lutte contre les risques d'incendie
Dans le but de mieux lutter contre le risque d’incendie, le Parc national des Calanques rappelle les interdictions suivantes, valables toute l’année :
• faire du feu et fumer (sauf dans les secteurs habités et jardins privés pour fumer et faire un barbecue et dans le respect des réglementations existantes) ;
• le bivouac, le camping et le caravaning, y compris aux abords des routes.
Voir le Communiqué de presse du 6 juin 2016
Durant la saison estivale (1er juin au 30 septembre), en raison du risque d’incendie, les accès aux massifs sont réglementés par arrêté préfectoral pour la sécurité de tous.
Le dispositif Envie de balade permet de renseigner sur l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des communes de Marseille et Cassis (espace « les Calanques ») et sur le secteur des communes de La Ciotat et de Cassis (espace « Cap Canaille »), en fonction du risque d’incendie.
Les conditions d'accès du jour au : 0811 20 13 13.
Consulter les conditions d'accès aux massifs 2016
Accès au site du Parc national des calanques.
Des mouillages organisés sur les sites de plongée
La Ville de Marseille met en place des dispositifs d'amarrage qui évitent la destruction des fonds due au mouillage direct des ancres.
Nous reproduisons ici le courrier de Monsieur Didier REAULT, (Adjoint au Maire, Délégué à la Mer, au Littoral, au Nautisme et aux Plages, Conseiller Général des Bouches du Rhône, Président du Parc national des Calanques) du 21 Août 2014 :
«« A l’attention des structures de plongées associatives et commerciales et des distributeurs d’équipements sous marins
Mouillages sur sites de plongéeObjet :
Madame, Monsieur,
La mise en place de dispositifs de mouillages écologiques pour la plongée permet :
- de gérer et réguler la fréquentation de certains sites (spots) très sollicités pour la beauté de leurs fonds, qui s’avèrent généralement particulièrement vulnérables, souffrant d’une sur-fréquentation sous-marine,
- de limiter ou de supprimer l’impact des ancrages répétés sur les fonds marins, qui engendrent une altération de la structure et du fonctionnement des biocénoses.
L'objectif de ces aménagements de mouillages est de trouver un équilibre entre :
- un soulagement des fonds marins soumis notamment à la pression répétée d'ancrage de bateaux de plongée,
- les souhaits des plongeurs de continuer à fréquenter durablement ces sites,
- la nécessité de limiter l'impact paysager des installations en surface.
A Marseille, ces réalisations doivent tenir compte tout particulièrement des contraintes de préservation des sites et des patrimoines liées à une situation en coeur ou Aire Marine Adjacente du Parc national des Calanques. Les concertations menées ont révélé l’intérêt de la communauté des plongeurs pour la mise en place de mouillages fixes sur certains sites écologiquement sensibles.
Devant ces attentes, la Ville de Marseille a installé en octobre 2010 un dispositif test de 9 mouillages fixes destinés en priorité à l'amarrage des bateaux de plongée sur les sites de Tiboulen du Frioul, les Pharillons de l'île Maïre et l'îlot des Moyades de Riou.
Une étude de fréquentation a été réalisée de juin à septembre 2011 ; elle montre que ces aménagements sont pertinents, appréciés et utilisés.
Au vu du succès de ce dispositif test, nous avons souhaité poursuivre l’opération en aménageant de nouveaux sites de plongée particulièrement emblématiques et vulnérables du littoral marseillais.
J’ai le plaisir de vous annoncer que 7 nouveaux sites sont à présent équipés, ce qui porte le nombre d’ancrages écologiques à 23 points de mouillages.
J’attire votre attention sur le fait que l’accès aux bouées est libre et gratuit, c’est un service public à partager par l’ensemble des usagers.
Les bouées comportent la mention : « Priorité aux activités de plongée - Charge maximale 40 tonneaux » destinée aussi bien aux embarcations à caractère commercial, associatif ou individuel. Les bateaux pourront se mettre à couple dans la limite du tonnage accepté par l’ancrage.
Dans la Zone de Non Prélèvement du Parc national des Calanques incluant les îles Plane, Riou, les petit et grand Congloué ainsi que les Moyades, il a été acté la pose de bouées de type sub-surface à moins trois mètres de profondeur.
Il n’est actuellement pas prévu de réglementation spécifique associée à l’usage des bouées de mouillage. Si une réglementation particulière doit être mise en place sur les sites en coeur marin du Parc national des Calanques, sa définition sera du ressort de l’Etat. La gestion des sites en coeur de parc sera définie par le Conseil d’Administration du Parc national des Calanques.
Je vous serai reconnaissant, en tant que plongeurs sur les archipels marseillais, de participer au succès de cette réalisation innovante, en étant courtois et prévenant avec tous les usagers qui profiteront de cette mise à disposition d’équipements contribuant à la préservation du milieu marin et à votre sécurité.
Afin d’évaluer l’importance et la nature de la fréquentation marine des îles de Marseille (nombre de bateaux au mouillage sur les différents secteurs par type d’usagers : structures de plongée, plongeurs individuels, pêcheurs et plaisanciers), des comptages de fréquentation pourront être réalisés dans le cadre des plans de gestion de la zone marine autour des Îles du Frioul et du Parc national des Calanques.
Ce suivi de la fréquentation pourra être complété par la réalisation d’enquêtes sur zones concernant les modalités d’utilisation des aménagements par les différents usagers. Ces enquêtes permettront d’envisager les éventuelles améliorations des dispositifs souhaitées par les différents usagers et de définir les modalités d’utilisation qui pourront être reprises dans une charte de la plongée et des usagers de la mer mise en place par le Parc national des Calanques.
Vous trouverez ci-joint une affiche récapitulative de l’ensemble des points d’ancrages, merci de bien vouloir l’exposer dans vos structures et la diffuser au plus grand nombre ; vous pouvez en demander l’exemplaire numérique en adressant un courriel à : service-mer-et-littoral@mairie-marseille.fr
Espérant que vous apprécierez ces nouveaux dispositifs, je vous remercie par avance de votre contribution à la préservation du milieu marin sur le littoral marseillais.
Veuillez d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Didier REAULT »»
Télécharger l'affiche récapitulative de l’ensemble des points d’ancrages
Formalités nécessaires avant de quitter le port
Le nouveau règlement (2015) portuaire précise que toute absence supérieure à 48 heures doit être signalée à la Capitainerie du port, avant le départ du bateau.
Vous trouverez ici le formulaire qui vous permettra de remplir cette formalité.
Il est important d'Indiquer précisément à l'APIPR et à la Capitainerie vos dates de départ et de retour. C'est le moyen efficace pour assurer que votre place soit libre à votre arrivée.
Parc National des Calanques (Cartes, Décret...)
Avertissement : Les liens indiqués ici permettent d’accéder à des informations officielles sur le Parc National des Calanques. Il appartient à chacun d’en faire sa propre analyse. Le rôle de l’APIPR se limite à la mise à disposition de l’information.
Le Premier ministre a signé le 18 avril 2012 le décret de création du Parc national des Calanques.
« Connu dans le monde entier pour ses paysages remarquables, sa biodiversité et son patrimoine culturel d’une très grande richesse, le site des Calanques abrite depuis le 18 avril 2012, un des rares parcs nationaux au monde et le premier en Europe à être créé à proximité d’une grande ville. L’objectif central et le défi du Parc National des Calanques seront de concilier au mieux et sur la durée, la protection des patrimoines avec le développement durable des usages, pour les populations résidentes, les visiteurs d’un jour et les générations futures. ».
Site officiel du Parc National des Calanques (http://www.calanques-parcnational.fr/)
Etablissement public du Parc national des Calanques : Bât A4 - Parc Valad - Impasse Paradou - 13009 Marseille / Tel : 04 91 72 65 73 - Fax : 04 91 73 23 99
contact@calanques-parcnational.fr
AGIR : Une publication de la Préfecture des Bouches du Rhône (Agir n° 58 28 juin 2012)
Principales évolutions de la réglementation des activités générées par le décret du 18 avril 2012
D'autres liens sont disponibles à la rubrique "En savoir plus" à la fin de la revue "Agir"
Zones de non prélèvement du Parc National des Calanques
Une vidéo (Escales) pour mieux comprendre le parc...
Opération RECIFS PRADO - réglementation et balisage
Lettre de M. Didier REAULT aux usagers et acteurs de la mer
Localisation de la zone d'immersion règlementée dans la rade sud
Pour en savoir plus au sujet des Récifs du Prado
